Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. DÉFINITIONS

La présente Politique a pour objet de définir la manière dont les données sont recueillies et traitées par le Responsable de traitement. Les termes indiqués ci-dessous ont la définition suivante : « Compte Personnel » : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux services proposés par Tennisngo ; « Données à caractère personnel » ou « Données » : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ; « Offre Premium » : désigne l’offre payante proposée par Tennisngo et le Site Web permettant à l’Utilisateur d’accéder à des fonctions supplémentaires ; « Plateformes tierces » : désignent les plateformes en ligne et les réseaux sociaux auxquels Tennisngo est susceptible de communiquer certaines catégories de Données à caractère personnel, par exemple dans le cadre du partage du classement international des Utilisateurs ; « Responsable de traitement » : désigne toute personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements des Données à caractère personnel, en l’occurrence la société Tennisngo : https://Tennisngo.com/legal/mentions_legales.pdf ; « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale en charge de traiter des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation ; « Traitements » : désignent toute opération portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé, informatisé ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, la communication, l’utilisation, la diffusion ou le rapprochement de Données ; « Utilisateur » : désignent tant les personnes physiques souscrivant aux services proposés par Tennisngo que celles et créant un Compte Personnel que celle naviguant simplement sur le Site et sur l’Application,.

2. FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DE DONNEES

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par Tennisngo en tant que Responsable de traitement sur la base de fondements légaux et dans la mesure strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessous. Les Données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs, et utilisées par Tennisngo le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les Données collectées sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte.

Les Traitements réalisés sur la base du consentement de l’Utilisateur sont notamment les suivants : • • • • • • • • •

Création et gestion du Compte Personnel des Utilisateurs ; Gestion de l’inscription ou de la connexion au Compte Personnel de l’Utilisateur par des Plateformes tierces (notamment Google, Apple, Facebook et Instagram) ; Gestion des demandes de contact et de renseignement ; Gestion des sessions d’entraînement des Utilisateurs ; Gestion du partage des sessions d’entraînement des Utilisateurs sur des Plateformes tierces ; Gestion du classement international des Utilisateurs ; Analyse de l’audience de l’Application et du Site ; Campagnes de communication et de prospection (notamment par newsletters) relatives à Tennisngo lorsqu’aucune relation commerciale ne lie l’Utilisateur et Tennisngo ; L’utilisation du GPS et des données de localisation ;

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en s’adressant à Tennisngo dans les conditions définies à l’article 3 ci-dessous. Les Traitements réalisés sur la base d’un contrat conclu avec les Utilisateurs sont notamment les suivants : • • • • •

Gestion des souscriptions des Utilisateurs à l’Offre Premium ; Gestion des services fournis par Tennisngo ; Gestion des paiements mensuels ou annuels des Utilisateurs ; Gestion des rétractions à l’Offre Premium ; Campagnes de communication et de prospection (notamment par newsletters) relatives à Tennisngo ;

Dans ce cadre contractuel, les Données demandées à l’Utilisateur sont nécessaires à la conclusion et l’exécution du contrat de vente entre Tennisngo et l’Utilisateur et l’absence de communication de ces Données peut empêcher la formation du contrat. L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire, à tout moment, de toute communication électronique en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de chaque communication. Enfin, Tennisngo peut traiter certaines Données aux fins de respect d’obligations légales ou réglementaires (par exemple en matière de comptabilité ou de responsabilité contractuelle) ou des intérêts légitimes qu’elle poursuit (dans le cadre de l’amélioration de ses produits et services, de sa communication et de sa prospection commerciale relative aux produits et services proposées par elle auprès des Clients, ou encore d’opérations marketing et de statistiques relatives à la fréquentation de l’Application et du Site).

3. DROITS DES UTILISATEURS

En qualité de Responsable de traitement, Tennisngo est en charge de la mise en œuvre des droits dont disposent les Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel. Les droits des Utilisateurs sont les suivants : •

Droit d’accès aux Données

L’Utilisateur peut demander au Responsable de traitement la confirmation que ses Données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées.

Si le Responsable de traitement traite effectivement des Données, l’Utilisateur peut en contrôler l’exactitude en sollicitant une copie, lisible dans un format compréhensible, de toutes informations que le Responsable de traitement détient le concernant. •

Droit de rectification des Données

L’Utilisateur peut demander la modification de ses Données à caractère personnel lorsque celles-ci sont erronées ou incomplètes. •

Droit d’opposition au Traitement

L’Utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données soient utilisées pour des finalités précises. •

Droit à la limitation du Traitement

L’Utilisateur peut solliciter que le Traitement de ses Données à caractère personnel soit bloqué pendant un certain temps, notamment le temps d’examiner une demande d’exercice des droits. •

Droit à l’effacement des Données

L’Utilisateur peut demander l’effacement de l’intégralité des Données que le Responsable de traitement détient sur lui. Le Responsable de traitement s’engage à supprimer les Données à caractère personnel lorsque : - Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ; - Lorsque l’Utilisateur retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’aucun autre fondement juridique au traitement n’existe ; - L’Utilisateur s’oppose au traitement dans les conditions déterminées par le RGPD et que Tennisngo n’a pas de motif légitime ou impérieux pour refuser la demande ; - Les Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; - Lorsque la loi impose au Responsable de traitement d’effacer les Données. •

Droit à la portabilité des Données

L’Utilisateur peut solliciter la récupération de ses Données à caractère personnel pour son propre usage ou dans le but de les communiquer à un autre organisme. •

Droit de donner des directives sur le sort des Données après le décès

L’Utilisateur a la possibilité d’informer le Responsable de traitement sur les modalités d’utilisation de ses Données après son décès. Pour toute demande d’exercice des droits, l’Utilisateur peut prendre contact avec Tennisngo par email à l’adresse contact@tennisngo.com ou par courrier postal au Tennisngo, 1 avenue Champ de Mars – 45100 Orléans. Tennisngo pourra demander la communication de la copie d’une pièce justificative d’identité dans tous les cas où elle considère que l’identité de l’Utilisateur ou du Client n’est pas suffisamment établie, ou qu’il existe ou peut exister un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Tennisngo s’engage à répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. En l’absence de réponse satisfaisante du Responsable de traitement, l’Utilisateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 /75334 Paris Cedex 07.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Tennisngo a la qualité de Responsable du traitement et s’engage à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur. Le Responsable de traitement conserve les Données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités exposées dans la présente Politique, sauf autorisation expresse de l’Utilisateur pour une conservation prolongée. Les Données seront conservées aussi longtemps que l’Utilisateur conservera son Compte Personnel. Les Données relatives aux Utilisateurs étant en relation commerciale avec le Responsable de traitement sont conservées pendant toute la durée nécessaire à sa gestion, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un contrat. Ces Données peuvent être conservées par le Responsable de traitement à des fins de prospection commerciale au maximum pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les Données des Utilisateurs présentes dans les documents contractuels et nécessaires à la gestion de l’offre Premium sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement à ladite offre. Elles pourront également être conservées en archivage intermédiaire, à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, pour une durée de treize (13) mois suivant la date de fin de l’abonnement. Ce délai peut être porté à quinze (15) mois afin de prendre en compte l’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Les Données des Utilisateurs recueillies à des fins de sollicitations commerciales sont conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou à compter du dernier contact émanent du prospect.

5. COMMUNICATION DES DONNÉES

Les destinataires des Données sont les membres du personnel de Tennisngo habilités à opérer un traitement de Données et ses sous-traitants (notamment dans le cadre de l’hébergement du Site Web et de la réalisation des prélèvements bancaires mensuels ou annuels en cas de souscription à l’offre Premium). L’Application peut intégrer des modules tiers permettant la connexion au Compte Personnel à partir des réseaux sociaux (notamment Facebook et Instagram). Si l’Utilisateur décide de jumeler son Compte Personnel avec un réseau social tiers, ses droits et données personnelles seront régis par la politique de confidentialité de ces plateformes. Dans la mesure où Tennisngo ne contrôle pas ces plateformes tierces, elle ne peut être tenue responsable de leurs contenus ou de leurs pratiques en matière de données personnelles. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels il interagit sur l’Application. Tennisngo se réserve le droit de partager le classement des Utilisateurs sur des Plateformes tierces et ainsi, de communiquer les Données des Utilisateurs nécessaires à ce partage, à savoir : le pseudonyme

choisi par l’Utilisateur à la création de son Compte Personnel, et des données de jeu telles que classement, durée des séances d’entrainement, thèmes travaillés, etc. Enfin le Responsable de traitement est susceptible de communiquer les Données des Utilisateurs pour des motifs exigés par la loi.

6. SOUS-TRAITANTS ET TRAITEMENT DE DONNEES HORS DE L’UNION

EUROPEENNE

Dans le cas où Tennisngo sous-traite certaines opérations de Traitement de Données à des tiers implantés en dehors de l’Union européenne, des mesures sont prises afin d’assurer que lesdites Données bénéficient du même niveau de protection que celui imposé par l’Union européenne en la matière. Tennisngo s’assure que les traitements sont effectués conformément à la présente Politique et qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation relative à la protection des Données.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Toute Donnée fournie à Tennisngo, est traitée avec la diligence et la sécurité requise par la réglementation en vigueur. Tennisngo s’engage, à ce titre, à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées, au regard de la nature des Données et des Traitements opérés, pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel.

8. MODIFICATIONS

Le Responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des Données à caractère personnel. Dans ce cas, une version mise à jour sera publiée sur l’Application et sur le Site. Le Responsable de traitement invite ses Utilisateurs à consulter régulièrement la présente Politique dont la date de dernière mise à jour est indiquée en première page.